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Tangentielle Ouest

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Glossaire

Amplitude horaire

Horaires entre lesquels l’infrastructure de transport est en service. Sur la Tangentielle Ouest, l’amplitude horaire s’étend de 6h à minuit en semaine et le samedi (de 6h30 à 22h le dimanche et les jours fériés).

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Commission d'enquête

La commission d’enquête est indépendante et chargée de recueillir les avis, de les synthétiser et de produire un rapport à l’issue de l’enquête publique. Elle peut émettre un avis favorable, défavorable ou favorable avec réserve afin que le maître d’ouvrage puisse améliorer le projet. Le préfet est ensuite compétent pour déclarer ou non le projet d’utilité publique. Après Déclaration d’utilité publique (DUP), les travaux peuvent démarrer.

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Concertation préalable

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet.

La concertation doit permettre :
- de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet
- d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s).

Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions du STIF et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.

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Contrat de projet État-Région

Le Contrat de Projet État-Région est un contrat financier entre l’État et la Région, prévu pour une durée de 7 ans. En Île-de-France, il s’articule autour de trois thèmes principaux : la compétitivité et l’attractivité des territoires, la dimension environnementale du développement durable, et la cohésion sociale et territoriale.

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Contrat Particulier Région-Département

Le contrat particulier Région-Département est un document par lequel la Région et un Département s’engagent sut la programmation et le financement, pour une durée de sept ans, de projets importants, comme des infrastructures de transports publics, par exemple. Le CPRD vient compléter, à l’échelle du département, les engagements du Contrat de projet État-Région (CPER).

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Dossier d’Enquête d’Utilité Publique

Le Dossier d’Enquête d’Utilité Publique constitue le document support de l’enquête publique. Il permet au public de prendre connaissance de l’ensemble du projet. Il comprend notamment un plan de situation du projet, une notice explicative présentant le projet et ses caractéristiques, une évaluation économique et sociale, une étude d’impact sur l’environnement, ainsi que des informations sur les travaux.

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Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales

Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et la population.

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public avant la mise en œuvre du projet, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Code de l’environnement, Article L123-1

L’enquête d’utilité publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable assorti de réserves ou de recommandations. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

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Etudes préalables

Les études préalables sont effectuées en amont de la conception d’un projet, pour déterminer l’opportunité de celui-ci et ses grandes caractéristiques : longueur du tracé, mode de transport, coût prévisionnel, etc. Les études préalables donnent lieu à la rédaction du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP), sur la base duquel le projet sera soumis à concertation publique.

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Fréquence d’une ligne de transport

La fréquence d’une ligne de transport désigne le nombre de rames circulant à un moment donné, selon un intervalle de temps donné.

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Grande Ceinture Ouest

La Grande ceinture Ouest est un tronçon de la ligne ferroviaire de Grande Ceinture de Paris, situé dans les Yvelines et rouvert au public le 12 décembre 2004.

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Heure de pointe

L’heure de pointe est une période de la journée au cours de laquelle la fréquentation est plus importante et concentrée dans le temps (ex : 8h à 9h). La capacité d’une ligne est définie par rapport aux simulations de trafics de l’heure de pointe du matin et de l’heure de pointe du soir (HPS).

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Maître d’ouvrage

Rôle défini par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique : « le maître d’ouvrage d’un projet est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. […]. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réaliser et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet la réalisation des études et l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins que celle-ci doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économiques, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement ».

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Plancher bas intégral

Le plancher bas intégral des rames de tramway est situé à hauteur des quais et ne présente aucun dénivelé, ce qui permet un accès aisé à tous.

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Rame

Une rame est un ensemble indéformable de plusieurs voitures (ou caisses) attelées les unes aux autres.

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Réseau Ferré National

Le réseau ferré national (RFN) français est constitué des lignes françaises de chemin de fer appartenant à Réseau Ferré de France (RFF).

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Site de Maintenance et de Remisage (SMR)

Il s’agit d’un site qui offre les infrastructures nécessaires au garage, aux réparations, au nettoyage et à la maintenance des rames de tramway.

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STIF

Le STIF est l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Il définit, subventionne l’offre de service offerte aux voyageurs, et améliore le système de transport public francilien en définissant le contenu des projets d’investissement. Emanation des collectivités locales (région Ile-de-France, Mairie de Paris ainsi que les 7 autres départements franciliens), il est présidé par le Président de la Région Ile-de-France, qui gère le budget annuel de fonctionnement des transports en commun en Ile-de-France.
Pour améliorer les transports en Ile-de-France, le STIF privilégie deux types de solutions :
- La création de lignes nouvelle et le prolongement de lignes existantes
- L’amélioration de la qualité de service en termes de confort, fréquence, accessibilité, service de nuit et week-end.

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Tram-train

Le tram-train est un véhicule proche du tramway. Il est capable de circuler en ville comme un tramway, mais également sur les voies du Réseau Ferré National (RFN) comme un train régional.

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Transport accessible

Un transport accessible est un réseau de transport dont l’accessibilité est assurée à la fois sur les plans géographique (interconnexion et proximité), physique (accès piétonnier et transport non motorisé tous modes) et social (tarification et services performants).

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ZAC

Une Zone d’Aménagement Concerté est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction d’habitations, de commerces, d’industries. Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être très différents (eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, …).

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Le tracé du projet

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